CGU – CGV
Conditions générales d’utilisation et de vente
Respect de la vie privée
Il vous est loisible de visiter notre site, de vous informer sur nos produits et services, sans devoir nous fournir d’information personnelle. Toute commande donnera toutefois lieu au traitement de données personnelles.
Si vous choisissez de nous fournir des informations personnelles, nous traiterons vos données en respectant les dispositions légales applicables en Belgique à savoir la loi du 8 décembre 1992 telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998.
Responsable du traitement
Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont enregistrées et traitées par Réseau Solidairement SC – Rue de Courtel 17, 6724 Marbehan
Finalité de traitement des données
Répondre aux questions posées via notre formulaire.
Les données ne sont pas conservées au-delà de la période nécessaire au traitement de votre demande.
Les données ne sont pas communiquées à des tiers.
Consentement au traitement de vos données
En nous fournissant des données à caractère personnel, vous consentez à ce que nous traitions cette information pour les finalités indiquées.
Cookies
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Vos droits
Moyennant une demande datée et signée adressée à Réseau Solidairement SC, Rue de Courtel 17, 6724 Marbehan, le client justifiant de son identité (copie carte d’identité), peut obtenir gratuitement la communication des données le concernant. Vos données vous seront communiquées dans les 45 jours de la réception de votre demande.
Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de données vous concernant qui sont incomplètes, non pertinentes ou inexactes.
Prendre contact
Si vous avez des questions concernant ce texte ou si vous avez des questions concernant la protection de vos données, prenez contact avec nous : info@reseau-paysan.be
Commandes
Les commandes se font en ligne via l’accès PRO à partir du vendredi jusqu’au lundi pour une livraison le jeudi ou vendredi. Pour commander, le consommateur doit s’identifier et s’inscrire sur le site en suivant les instructions ; il pourra ensuite compléter le bon de commande.
La confirmation de celle-ci implique l’acceptation sans réserve de la composition et du montant de la commande qui ne pourra plus être modifiée. Cette confirmation implique que le consommateur ne pourra plus renoncer à son achat, conformément à l’article 47, paragraphe 4, alinéa 2, de la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du commerce.
L’acheteur reçoit un e-mail de confirmation avec le détail de la commande ainsi que le rappel de la date de livraison.
Si des produits devaient être recommandés, une seconde commande est possible.
Distribution/ Enlèvement
Il y a lieu de définir avec l’équipe logistique si le client opte pour l’option livraison ou point de retrait.
Les marchandises commandées sont livrées chez l’acheteur/au point de dépôt défini par l’acheteur qui doit les accepter.
Si un acheteur est insatisfait d’un produit commandé, il doit se manifester dans les 3 jours de la distribution.
Dans la mesure où nous soutenons une production artisanale et locale, elle est tributaire des aléas climatiques ce qui peut nous amener à modifier et/ ou réduire le contenu des commandes.
Paiement
Le paiement s’effectue à réception de la facture du producteur dans le délai imparti par celui-ci.
Acceptation des conditions générales
En validant son inscription sur le site, le consommateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales.
Litige
En cas de litige, seuls les tribunaux sont compétents.
A propos du Réseau Paysan
Le Réseau Paysan est la solution logistique qui facilite le circuit court sur toute la province de Luxembourg (et au-delà).
Plus de 90 agriculteurs et artisans proposent leurs produits sur le e-shop du Réseau.
Les épiciers, commerçants de proximité et les restaurateurs membres du Réseau peuvent passer leurs commandes du vendredi soir au lundi matin.
Les commandes sont centralisées et transmises aux producteurs le lundi matin.
Le Réseau Paysan se charge de collecter les commandes chez les producteurs (le mercredi) et de les livrer (le lendemain) chez les épiciers et commerçants de proximité.
Une solution « en 1 point » au niveau facturation : le Réseau Paysan achète les produits aux agriculteurs et artisans et les facture aux épiciers et commerçants de proximité.
Pour assurer le fonctionnement du Réseau Paysan, une cotisation annuelle et une participation sur le chiffre d’affaire transporté sont demandés aux producteurs et aux épiciers.
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